Conditions Générales de Vente – CBDSantéPassion.com

Généralité

Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes CGV qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Produits

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande

Délais (pour la France uniquement)

Les délais de rétractation étant d’une semaine, la livraison aura lieue dans les quinze jours suivants. Cependant, un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.

Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les marchandises sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de livraison.

Modalité de paiement

Les paiements sont au comptant à la commande, par virement via notre partenaire professionnel PayPal. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité pour manquant ou avarie peut-être mise en cause si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Les réclamations, pour être recevables, devront nous parvenir dans un délai de huit jours suivant la livraison par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Propriété

La loi n°3035 du 12 mai 1980 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur la commande, celle-ci restant notre propriété jusqu’à paiement complet.

Délai de rétractation

L’acheteur de produits dispose d’un délai légale de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Garantie

La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux à l’exclusion de tout frais, indemnités et dommages et intérêts.

Attribution de compétence

Pour toute interprétation ou contestation de queqlue nature que ce soit, le Tribunal de commerce d’Angers est le seul compétent.